Conditions Générales de Vente

Le site www.BreizhGobelet.bzh est édité par la société iWineResto, dont le siège social est situé au : 870, Chemin des Espinets, 06579 St Paul de Vence, PACA, FRANCE au capital de 5 000,00 Euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro SIREN 521 270 702.

1.1 Domaine d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes effectuées sur le site www.BreizhGobelet.bzh ou auprès des services de Breizh Gobelet. Aucune vente ne pourra être acceptée sans un accord au préalable de l'utilisateur des présentes conditions générales de ventes.

Le site propose à la vente différentes formes de gobelets réutilisables en plastique à personnaliser en ligne.

3.1 Identification du client

Le Client est identifié uniquement s'il valide la commande. Il entrera ses informations dans le processus de commande. Les informations seront conservées dans le respect des règles de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

3.2 Produits personnalisés

La personnalisation en ligne se fait directement à l'aide d'un intégrateur 3D. En fonction du type de personnalisation choisi, l'utilisateur peut soit :

• Choisir une collection d'un décor dans le catalogue produit et ainsi pré-personnaliser certains champs (textes, photos, images) définis et délimités par l'outil 3D.
• Choisir une version libre et personnaliser complètement selon la zone d'impression mise à disposition par l'outil.

Une fois son visuel finalisé sur l'intégrateur, l'utilisateur doit valider le décor d'impression généré sous forme de bon à tirer. L'utilisateur a la possibilité de faire vérifier ou non la conformité de son décor par le service infographie de Breizh Gobelet en échange d'un supplément tarifaire. En cas de refus du contrôle, la société ne pourra être tenue responsable en cas de fautes ou défaut d'impression présent sur le BAT validé par l'utilisateur.

Les couleurs peuvent varier d'un écran à un autre.

Breizh Gobelet décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle/industrielle sur les dessins et/ou textes qu'elle reproduit pour le compte de l'Acheteur.

3.3 Finalisation de la commande

La commande se finalise en ligne, uniquement après enregistrement du paiement. Pour les paiements par chèques ou virement bancaires, la commande ne sera prise en compte qu'après réception effective du paiement (crédit sur le compte bancaire).

4.1 Devise et TVA

• Les tarifs affichés dans le configurateur sont en TTC selon la TVA en vigueur. Toute variation de la taxe est répercutée sur les prix.
• Les frais de transport sont en sus car ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de port s'ajoutent au montant total de la commande au moment de la validation définitive du panier.
• Breizh Gobelet se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

4.3 Le paiement

• Le paiement de la totalité de la commande est exigible à la commande.
• Aucun escompte, arrhes, acompte ne sera accordé. Breizh Gobelet se réserve le droit de ne pas honorer une commande qui ne serait pas ou partiellement réglée. Breizh Gobelet se réserve également le droit de ne pas honorer une commande d'un client avec lequel l'entreprise est en cours de litige paiement.
• Le paiement doit se faire en carte bancaire CB (Visa, Master Card, Apple Pay, Google Pay, PayPal) sur la plate-forme STRIPE.

4.4 Les retards de paiement

Toute commande effectuée doit être réglée directement pour être prise en compte. Dans le cas d'un accord sur le paiement avec le client, si celui-ci ne respecte pas les conditions, des pénalités seront mises en place à hauteur de 5% HT du montant de la commande par jour de retard. Si aucun accord n'est trouvé, le Tribunal de Commerce d'Antibes sera compétent pour étudier les poursuites émises par iWineResto / Breizh Gobelet.

• Toute commande sera expédiée selon l'adresse indiquée par le client lors de la saisie de ses informations concernant la livraison. L'utilisateur doit donc veiller à la bonne conformité des informations en vue de la livraison de sa commande. La société ne pourra être tenue comme responsable en cas d'adresse d'expédition erronée. En cas de réexpédition, les frais d'envoi seront à la charge de l'utilisateur une fois l'adresse rectifiée.
• Selon la commande et les quantités de produits commandées, les types de livraison sont prévus avec différents transporteurs. Les conditions de livraison sont et seront déterminées par les Conditions Générales de Vente desdits transporteurs. La société iWineResto / Breizh Gobelet ne pourra alors être tenue responsable en cas de non-respect d'un délai de livraison ou en cas de perte ou en cas de dégradation subie et constatée à la réception de la commande.
• Les tarifs de livraison varient en fonction du produit et de la quantité sélectionnée par l'utilisateur. En cas de livraison hors frontière nationale et hors U-E, le tarif du transport n'intègre pas d'éventuels frais de douane ou autres droits et taxes locales. Elles seront à la charge de l'utilisateur qui devra assumer toute responsabilité en termes d'éventuelles déclarations et autres formalités douanières.

La Réception

• À la réception de la commande, l'utilisateur doit veiller à vérifier l'état de l'emballage et des produits commandés.
• L'utilisateur doit également vérifier que le nombre de colis reçus correspond à celui repris sur le bon de livraison.
• En cas de dommages sur l'emballage ou le produit, l'utilisateur devra émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à iWineResto / Breizh Gobelet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. Sans réserves officielles établies au moment de la livraison, il sera impossible d'ouvrir un litige SAV contre iWineResto / Breizh Gobelet.

En vertu de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les gobelets, verres à vin et flûtes, du fait de leur personnalisation.

• En cas de problème d'impression manifeste sur les produits reçus, l'Utilisateur doit contacter le Service Client de la Société par e-mail via le formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l'objet de sa réclamation. Il est expressément demandé à l'Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l'intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d'origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d'origine à la Société. En cas de réclamation justifiée et de réimpression des produits, les frais d'expédition seront à la charge de la Société.
• En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d'origine au siège social de la Société. Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l'Utilisateur (textes et images) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société.
• Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l'orthographe des textes ajoutés par l'Utilisateur ne saurait être acceptée par la Société.

Condition de remboursement

Frais de retour : indu au fautif (si le litige est dû à la responsabilité de Breizh Gobelet ou du client).

Les dessins, illustrations, modèles, designs, logos ; ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site www.BreizhGobelet.bzh sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

8.1 Obligation de l'utilisateur

• Être titulaire des droits de propriété intellectuelle des photos, textes, images ou à défaut que ces éléments de personnalisation soient libres de droits.
• En cas de diffusion de photos, de noms de personnes dans un texte, l'utilisateur doit s'assurer que les personnes concernées ont donné leur accord.